Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Vendeur
- Nom commercial : lelongdelajambe
- Raison sociale : Toutbrocante (Hervé Liotard)
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- SIRET : 81025657800032
- RCS : 810 256 578 RCS Paris
- Siège social : 48b Rue Boinod, 75018 Paris, France
- E-mail : contact@lelongdelajambe.fr
- Téléphone : +33 6 31 69 16 84
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI français.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de lingerie et bonneterie (bas, collants, accessoires), neufs ou vintages. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible. Pour les articles vintages, de légères imperfections inhérentes à l'ancienneté peuvent exister et sont mentionnées dans la description.
Les produits proposés sont des articles de lingerie et bonneterie (bas, collants, accessoires), neufs ou vintages. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible. Pour les articles vintages, de légères imperfections inhérentes à l'ancienneté peuvent exister et sont mentionnées dans la description.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. Pour la Suisse, des frais de douane et la TVA suisse à l'importation peuvent être facturés lors de la livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. Pour la Suisse, des frais de douane et la TVA suisse à l'importation peuvent être facturés lors de la livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
5. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Shop Pay ou Apple Pay via Shopify Payments.
Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Shop Pay ou Apple Pay via Shopify Payments.
6. Livraison
Expédition depuis Paris sous 48h ouvrées. Le délai de livraison vers la Suisse est de 5 à 10 jours ouvrés.
Expédition depuis Paris sous 48h ouvrées. Le délai de livraison vers la Suisse est de 5 à 10 jours ouvrés.
7. Retours et Droit de rétractation (Marché Suisse)
La législation suisse ne prévoyant pas de droit de rétractation obligatoire pour le commerce en ligne, le vendeur accorde à ses clients résidant en Suisse, à titre de geste commercial volontaire, un délai de retour de 30 jours après réception de l’article pour demander un retour.
La législation suisse ne prévoyant pas de droit de rétractation obligatoire pour le commerce en ligne, le vendeur accorde à ses clients résidant en Suisse, à titre de geste commercial volontaire, un délai de retour de 30 jours après réception de l’article pour demander un retour.
- Conditions : L'article doit être dans son état d'origine, non porté, non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine intact.
- Exceptions (Hygiène) : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les articles de lingerie, bas, collants, mi-bas et chaussettes ne peuvent en aucun cas être retournés si leur emballage ou scellé a été ouvert après la livraison.
- Frais : Les frais de retour et les éventuels frais de douane liés au retour sont à la charge exclusive du client. Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrables après réception et inspection de l'article.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contact : contact@lelongdelajambe.fr
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contact : contact@lelongdelajambe.fr
9. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition un annuaire officiel des organismes agréés de règlement des litiges accessible à l'adresse suivante : europa.eu. Veuillez noter que nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
La Commission européenne met à disposition un annuaire officiel des organismes agréés de règlement des litiges accessible à l'adresse suivante : europa.eu. Veuillez noter que nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
10. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Dans le cadre de la réglementation sur les emballages, lelongdelajambe, exploité par la société toutbrocante, est enregistré auprès des éco-organismes suivants :
Dans le cadre de la réglementation sur les emballages, lelongdelajambe, exploité par la société toutbrocante, est enregistré auprès des éco-organismes suivants :
- France – Citeo : FR286799_01ASUZ
- Allemagne – LUCID : DE1805228112978